1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits (musique numérique, packs samples, merchandising et autres produits) effectuées sur le site darktek.fr entre l'artiste Darktek, désigné ci-après comme « le vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, désignée ci-après comme « l'acheteur ».

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via les systèmes sécurisés Stripe ou PayPal.

3. Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par e-mail après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

4. Livraison des produits numériques

Les produits numériques (musique, packs samples) sont livrés par téléchargement via l'espace personnel de l'acheteur sur le site, immédiatement après la validation du paiement.

L'acheteur recevra également un e-mail contenant les liens de téléchargement et les instructions nécessaires.

Les liens de téléchargement sont valables pendant 30 jours après la date d'achat. Au-delà de cette période, l'acheteur pourra demander la régénération des liens via son compte client.

5. Livraison des produits physiques

Les délais de livraison des produits physiques (merchandising, CD, etc.) sont donnés à titre indicatif. Un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé à l'acheteur lorsque sa commande aura été expédiée.

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé à l'acheteur pour l'informer. Dans ce cas, l'acheteur pourra annuler sa commande en contactant le service client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels lorsqu'ils ont été descellés (téléchargés) après la livraison.

Pour les produits physiques, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son remboursement ou à son échange, selon le choix de l'acheteur.

8. Droits de propriété intellectuelle

L'achat d'un produit numérique ne confère à l'acheteur qu'un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Toute reproduction, redistribution ou revente des contenus achetés est strictement interdite.

Pour les packs samples, l'acheteur est autorisé à utiliser les samples dans ses propres créations musicales selon les modalités spécifiées dans la licence accompagnant chaque pack.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@darktek.fr